Mentions légales

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1. Présentation et exploitation du site

Le présent site internet Dawnmont est une plateforme de commerce en ligne dédiée principalement à la vente de meubles et de produits complémentaires accessibles via Internet.

Les services proposés sur notre site comprennent notamment :

  • La présentation de meubles et d’articles associés ;
  • La consultation des informations relatives aux produits ;
  • La création, la gestion et le suivi des commandes en ligne ;
  • L’assistance clientèle et le service après-vente ;
  • Divers services numériques liés aux achats effectués en ligne.

L’ensemble des services proposés est exclusivement disponible en ligne. Dawnmont ne dispose actuellement d’aucun magasin physique, boutique locale ou point de vente accessible au public, et aucune commande ne peut être effectuée directement dans un établissement physique.

2. Informations concernant l’exploitant du site

Exploitant du site :
Dawnmont

Adresse : 1928 Hoagland Ave, Fort Wayne, IN 46802, United States
Téléphone : +1 (260) 416-7382
E-mail : support@dawnmont.com

Service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis – EST)

3. Informations relatives aux contenus du site

Dawnmont veille à fournir sur son site des informations aussi précises, fiables et actualisées que possible.

Les contenus disponibles peuvent notamment inclure :

  • Les noms et descriptions des produits ;
  • Les photographies et illustrations des articles ;
  • Les caractéristiques et informations techniques des produits ;
  • Les prix applicables ;
  • La disponibilité des stocks ;
  • Les informations relatives aux conditions de livraison ;
  • Toute autre information nécessaire aux achats en ligne.

Certaines informations peuvent évoluer en fonction des variations de stock, des ajustements logistiques, des améliorations apportées aux produits, des mises à jour techniques ou d’autres contraintes opérationnelles.

Avant la validation définitive d’une commande, Dawnmont se réserve le droit de corriger, modifier ou actualiser toute information relative aux produits, aux prix, aux disponibilités ou aux services proposés afin de refléter la situation réelle.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur ce site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

  • Les textes et contenus rédactionnels ;
  • Les images et photographies des produits ;
  • Les éléments liés à la marque ;
  • La structure et l’organisation des pages ;
  • Les éléments graphiques ;
  • L’identité visuelle générale du site.

Toute reproduction, modification, publication, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du contenu du site sans l’autorisation écrite préalable de Dawnmont est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

5. Conditions d’utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux principes d’une utilisation loyale et appropriée des services proposés.

Il est notamment interdit aux utilisateurs de :

  • Perturber le fonctionnement normal du site ;
  • Tenter d’accéder sans autorisation aux données ou systèmes internes ;
  • Porter atteinte à la sécurité informatique du site ;
  • Exploiter les contenus du site à des fins illégales ;
  • Utiliser des outils ou procédés techniques susceptibles d’altérer la disponibilité ou la stabilité des services.

En cas de détection d’un comportement pouvant affecter la sécurité du site, l’intégrité des données ou la continuité des services, Dawnmont pourra prendre toute mesure appropriée, notamment limiter l’accès ou suspendre temporairement certains services.

6. Services fournis par des tiers

Afin d’assurer le fonctionnement efficace de ses services, notamment le traitement des commandes et la fourniture des prestations associées, Dawnmont peut faire appel à différents prestataires externes, tels que :

  • Les fournisseurs de solutions de paiement ;
  • Les sociétés de transport et de livraison ;
  • Les prestataires techniques liés à l’hébergement ou à la maintenance ;
  • Les outils d’analyse et d’amélioration du site.

Ces services sont fournis par des sociétés indépendantes. Le traitement des données personnelles, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables relèvent de la responsabilité de ces prestataires.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions propres aux services tiers lorsqu’ils utilisent ces solutions.

7. Prix des produits et validation des commandes

Les prix affichés sur le site correspondent aux tarifs applicables indiqués lors du processus de commande.

Avant la confirmation définitive d’un achat, certaines erreurs peuvent exceptionnellement être identifiées, notamment :

  • Une erreur de prix ;
  • Une information incorrecte concernant la disponibilité des stocks ;
  • Un problème d’affichage technique ;
  • Une erreur relative aux caractéristiques du produit.

Dans ce cas, Dawnmont se réserve le droit de procéder aux corrections nécessaires et d’en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.

La commande devient définitive uniquement après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande.

8. Informations relatives à la livraison

Dawnmont propose un service de livraison pour les produits commandés via son site internet.

Les informations relatives à la livraison peuvent notamment préciser :

  • Les zones desservies ;
  • Les méthodes de livraison disponibles ;
  • Les délais estimatifs ;
  • Les éventuels frais applicables.

Ces informations sont communiquées avant la validation finale de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de différents facteurs indépendants de notre volonté, tels que :

  • Les transporteurs utilisés ;
  • Les conditions météorologiques ;
  • Les contraintes liées au transport ;
  • Les contrôles douaniers ;
  • Tout événement exceptionnel extérieur.

Dawnmont ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes résultant de retards de livraison causés par des circonstances qui ne lui sont pas imputables.

9. Retours, annulations et remboursements

Conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, les utilisateurs peuvent bénéficier de droits relatifs à l’annulation, au retour ou au remboursement des commandes selon les conditions prévues par la réglementation et les politiques publiées sur le site.

Lorsque les conditions de retour sont remplies :

  • L’utilisateur peut effectuer une demande conformément à la procédure indiquée ;
  • Les produits doivent être retournés dans les conditions exigées ;
  • Les remboursements sont réalisés selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial après validation de la demande.

Certains produits spécifiques peuvent être exclus des conditions générales de retour, notamment :

  • Les articles personnalisés ;
  • Les produits fabriqués selon des dimensions ou demandes particulières ;
  • Les produits réalisés sur mesure selon les instructions du client.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Dawnmont accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et applique les réglementations en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons collecter notamment :

  • Nom et prénom ;
  • Coordonnées personnelles ;
  • Adresse de livraison ;
  • Informations nécessaires au paiement ;
  • Données relatives à l’utilisation du site.

Ces informations peuvent être utilisées afin de :

  • Traiter et gérer les commandes ;
  • Fournir un service client adapté ;
  • Améliorer l’expérience utilisateur ;
  • Prévenir les activités frauduleuses.

Conformément aux réglementations applicables, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement.

11. Cookies

Afin d’améliorer les fonctionnalités du site et l’expérience utilisateur, Dawnmont peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Ces technologies peuvent permettre notamment :

  • Le bon fonctionnement du site ;
  • La mémorisation de certaines préférences ;
  • L’analyse de la navigation ;
  • L’amélioration des services proposés.

Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences ou supprimer les cookies via les paramètres de leur navigateur.

12. Disponibilité du site et limitation de responsabilité

Dawnmont met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement affecté par :

  • Des opérations de maintenance ;
  • Des interruptions réseau ;
  • Des difficultés techniques ;
  • Des défaillances liées à des services tiers ;
  • Des événements relevant de la force majeure.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Dawnmont ne pourra être tenue responsable des interruptions, restrictions d’accès ou dommages indirects résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

13. Modification des mentions légales

Dawnmont se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte :

  • De l’évolution de ses activités ;
  • Des modifications de ses services ;
  • Des changements réglementaires ou législatifs.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant :

  • Les services proposés sur le site ;
  • Les informations relatives aux produits ;
  • Les commandes ;
  • Les présentes mentions légales ;
  • Les droits des utilisateurs ;

vous pouvez contacter notre service client :

Dawnmont

Adresse : 1928 Hoagland Ave, Fort Wayne, IN 46802, United States
Téléphone : +1 (260) 416-7382
E-mail : support@dawnmont.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9:00 à 18:00 (CET)